Cette loi de réforme de la justice de Quel'Thalas a été intégrée à la Constitution suite à son adoption par les Hauts-Conseillers
Article 12-1 : Révision de l’article 12.
Le vote du Prime Conseiller compte double quand il y a une égalité des voix dans tout vote présenté devant le Conseil, à l’exception de l’élection du nouveau Prime Conseiller, afin d'éviter l'impasse et les situations de blocage qui pourraient nuire au royaume.
Article 19: les Haut-Magistrats
La Haute Magistrature est la garante de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Seuls les juges et les magistères ne siégeant ni au Concile de Lune d’Argent, ni au Conseil du Roi (ou du Régent) peuvent être nommés à la Haute Magistrature. Un ancien Haut-Magistrat ne peut pas siéger au Concile de Lune d’Argent.
Comme tous les membres de l'administration du Royaume, les Hauts-Magistrats doivent être citoyens de Quel’Thalas et jouir de leurs droits civiques. Tout Magistrat ou Haut-Magistrat condamné est immédiatement et définitivement révoqué. Un Magistrat ou un Haut-Magistrat peut faire appel de son procès auprès de la Cour Suprême, auquel il ne siégera plus à partir du moment où il est mis en accusation.
Le Concile de Lune d’Argent choisit au 2/3 la forme que revêt la Haute Magistrature:
Soit la Haute Magistrature n’est constituée que d’un seul individu appelé Juge Suprême dont les fonctions sont les suivantes:
Sélectionner et nommer les juges.
Révoquer les juges.
Valider la nomination des Magistères sur proposition du Grand Magistère.
Rédiger le code pénal.
Organiser et présider les procès relevant de la Haute Cour.
Le Juge Suprême a pour rôle de saisir le juge et le magistère en leur confiant une affaire.
Le Juge Suprême a un rôle d’arbitre en cas de crise judiciaire mais ne peut en aucun cas juger.
Le Juge Suprême partage le commandement de la Garde citoyenne de Quel’Thalas ou Garde Judiciaire avec le Concile de Lune d’Argent.
Le Juge Suprême peut être révoqué à tout moment par décision du Roi (ou du Régent) ou à la majorité du Concile de Lune d’Argent.
Le Juge Suprême est nommé par le Roi (ou le Régent) sur proposition du Concile de Lune d’Argent.
Soit la Haute Magistrature est constituée d’une Cour Suprême dont les fonctions sont les suivantes:
Sélectionner et nommer les juges.
Valider la nomination des Magistères sur proposition du Grand Magistère.
Organiser et juger les procès relevant de la Haute Cour.
La Cour Suprême peut être saisie en appel par le magistère procureur ou un avocat après le verdict d’un procès. Si l’appel est entériné par la Cour Suprême, une Haute Cour rejugera le procès. Le magistère procureur décide de la détention ou de la liberté de l’accusé et des conditions de détention ou de liberté en attendant la réponse de la Cour Suprême concernant l’appel. Si une lune passe sans que la Cour Suprême ne donne de réponse, l’appel est considéré comme refusé et la sentence du procès est appliquée.
La Cour Suprême est composée au minimum de trois des Juges et Magistères les plus éminents et au maximum de neuf, le nombre des Hauts-Magistrats étant toujours impairs.
Il ne peut y avoir plus d'un membre de la Cour Suprême vassal d'une même organisation représentée au Concile de Lune d’Argent.
Les Hauts-Magistrats nomment eux-mêmes leurs membres à la majorité. Le Roi (ou le Régent) et le Concile de Lune d’Argent peuvent proposer des candidats à la Haute Magistrature. La Cour Suprême peut révoquer un de ses membres au 2/3.
La Cour Suprême a l’autorité pour accréditer un non citoyen en qualité d’observateur judiciaire, de conseiller juridique ou de juge auxiliaire. Dans ce cas, le non citoyen pourra être habilité à juger un non citoyen.
Lorsque la Cour Suprême doit être refondée, les trois premiers Hauts Magistrats sont nommés par le Roi (ou le Régent) sur proposition du Concile de Lune d’Argent.
Le Roi (ou le Régent) peut dissoudre la Cour Suprême au maximum une fois tous les deux cycles, et demander au Concile de Lune d'Argent de la refonder.
En attendant la refondation de la Cour Suprême ou la désignation d'un Juge Suprême, le Consul de Quel'Thalas peut nommer les juges afin que la Justice suive son cours, à condition que le Juge Suprême n'est pas été révoqué par le Concile de Lune d'Argent.
Article 20: Les Magistrats.
Les Magistères des provinces de Quel’Thalas ont tout pouvoir pour enquêter, juger et faire appliquer la sentence.
Les Magistères de Lune d’Argent ont un rôle de procureur. Ils ont tout pouvoir pour enquêter, interroger et arrêter les suspects de crimes et délits. La garde citoyenne de Quel’Thalas est à leur disposition pour les aider dans leur mission. Lors des procès, ils sont chargés de représenter l’Etat de Quel’Thalas et de présenter les éléments de l’accusation.
Les Juges président les procès et sont chargés de déterminer la sentence finale. Le bon déroulement du procès est de leur responsabilité. Ils ont autorité pour instruire l’affaire si l’instruction du Magistère ne leur suffit pas. Ils ont le pouvoir d’enquêter et de faire arrêter un suspect. La garde citoyenne de Quel’Thalas est à leur disposition pour les aider dans leur mission.
Article 21 : La Garde citoyenne de Quel’Thalas ou Garde Judiciaire:
Les citoyens de Quel’Thalas, désireux d’œuvrer au respect de la Loi et à la défense du Peuple de Quel’Thalas, peuvent poser leur candidature au poste de gardien de Quel’Thalas.
La garde de Quel’Thalas a pour mission de faire respecter la Loi et de protéger les citoyens et les visiteurs de Quel’Thalas. Elle supplée aux gardes du Royaume et aux gardiens arcaniques en arrêtant les fauteurs de trouble et les suspects de crimes et délits avant qu’ils ne soient exterminés par les gardes ou les gardiens arcaniques
La garde de Quel’Thalas reçoit ses ordres du Concile de Lune d’Argent et de la Cour Suprême mais tous les magistères et les juges peuvent faire appel à elle pour qu’elle les assiste dans leur fonction. Si la Cour Suprême ne s' y oppose pas, le Consul peut désigner un citoyen pour organiser la garde de Quel'Thalas, il deviendra alors capitaine de la Garde.
La garde de Quel’Thalas participe également aux opérations militaires de défense de Quel’Thalas en soutenant les forestiers du Royaume.
La garde de QuelThalas est commandée par un ou deux capitaines. Dans le cas de deux capitaines, l’un est responsable des opérations de police et l’autre des opérations militaires.
